prolongation de stage pour maladie fonction publique territoriale. prolongation Cette période suit la nomination et précède la titularisation. Formation Secrétaires de Mairie 2022 - formulaire inscription . November 16, 2021; salaire minimum luxembourg 2021 itm prolongation de stage pour maladie fonction publique territoriale prolongation de stage pour maladie fonction publique territoriale décès d'un proche Attention : la prorogation de stage est distincte de la prolongation de stage qui est accordée, de plein droit, suite à une maladie ou congé de maternité. Code général de la fonction publique, article L 556-7. La limite d’âge des agents dans la fonction publique est différente selon que l’agent est en catégorie active ou sédentaire. La période de stage et la titularisation - CDG 40 Le refus de titularisation ou … prolongation de stage pour maladie fonction publique territoriale. DE M……………….. GRADE……………….. remplacement d’un agent titulaire. La mise en stage - CDG 76 14/06/2019 Ajout des modèles d'arrêtés CITIS (Congé pour invalidité temporaire imputable au service). En cas de congé de maternité, d'adoption ou de paternité, le stage est prolongé de la durée du congé mais la titularisation prend effet à la date de la fin de la durée statutaire du stage sans tenir compte de la prolongation. Un emploi de catégorie active dans la fonction publique est un emploi qui présente un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles. 03/06/2021 Ajout du modèle d'arrêtés d'avancement de grade. Bonjour, ici vous êtes sur le forum de la CPAM qui répond donc aux questions qui dépendent des assurés de la CPAM. Plus d'informations sur le CITIS ici et ici. Cf. La procédure de reprise du travail dans la fonction publique prolongation de stage pour maladie fonction publique territoriale Attention : la prorogation de stage est distincte de la prolongation de stage qui est accordée, de plein droit, suite à une maladie ou congé de maternité. Ces différents décrets portent application de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020, portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique. Site officiel de la ville de Flassans sur Issole, Var : La durée du ... maladie prolongation de stage pour maladie fonction publique territoriale. Congé maladie | Portail de la Fonction publique 【セール】Monero パンツ pants/ モネロパンツ（パン … ARRETE - cdg14.fr
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